Accueil >
Mentions légales Booking Eure Normandie

Mentions légales du site des Gîtes de France de l'Eure

Raison sociale : Booking Eure Normandie
Le site www.gites-de-france-eure.com est la propriété de Booking Eure Normandie SARLU.
L’ensemble des éléments (textes, éléments graphiques, photos...) du site www.gites-de-france-eure.com appartiennent à Booking Eure Normandie. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle.

L'éditeur du site www.gites-de-france-eure.com est Booking Eure Normandie (B.E.N. SARLU).

Coordonnées : 10 rue Pierre Mendès France CS 20395 27003 Evreux cedex.
Tél. : 02 32 39 53 38
Email : info@gites-de-france-eure.com
Forme juridique : Booking Eure Normandie SARLU au capital de 205 000 €
Siret : 792 355 810 00013 / Code APE : 799OZ
Garant : AXA France IARD 313, Terrasse de l'Arche 92727 Nanterre
Gérante : Viviane BERTOUT-BARBEY

Identification du fournisseur de l'hébergement du site www.gites-de-france-eure.com

ITEA :
9bis Boulevard Emile Romanet
44100 Nantes
Tél. 02 40 16 16 16

Crédits photos

Gîtes de France Eure, Gîtes de France Normandie, Eure Tourisme (M. Aubry, A. Caucherie, JF Lange, H. Macquart), AMSE-P. Roussel, château du Champ de Bataille, Calvados.

Usage du site

Communication Gîtes de France Eure en NormandiePromotion, commercialisation locations en giteschambres d'hotescity break, labellisés Gîtes de France. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par Booking Eure Normandie SARLU, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.

Responsabilité de l'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. Les offres publiées dans les rubriques « promotions » et « idées séjours », ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le site www.gites-de-france-eure.com propose des liens vers d’autres sites. Ces derniers, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site. Booking Eure Normandie SARLU n’a donc pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées

Responsabilité de l'utilisateur internaute

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française - Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Droits de propriété intellectuelle

Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert®, Gîte au Jardin® et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Le site www.gites-de-france-eure.com est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Protection des données personnelles des internautes - Déclaration CNIL

Certaines informations recueillies via le site www.gites-de-france-eure.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le destinataire des données est Booking Eure Normandie SARLU. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre email (info@gites-de-france-eure.com). Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à Booking Eure Normandie SARLU. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.
Formulaire de contact

Conditions Générales d'Utilisation - Avis Clients

Ces Conditions Générales d’Utilisation portent sur les principes et règles de collecte, modération et restitution des avis clients en ligne.Elles assurent la fiabilité des processus de collecte et définissent l'ensemble des principes et exigences mis en place par Gîtes de France, afin de traiter de manière transparente et loyale les avis clients.
Voir les conditions générales sur les Avis Clients

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers 'Cookies' installés sur votre terminal. Les cookies sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (par ex. la langue) ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur notre site. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Votre choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier votre souhait en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
  • Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique 'Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?'

  • L’accord sur les Cookies
  • L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

    Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

  • Le refus des Cookies
  • Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

  • Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
  • Pour la gestion des cookies et de votre choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier votre souhait en matière de cookies.

    Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité
    Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées
    Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
    Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées
    Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées